STATUTS ASSOCIATION Restor'auto85
Récépissé de déclaration n° W853001047 du 12 octobre 2009
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Restor'auto85
Article 2 : Objet
Cette association a pour but:
La restauration, l'entretien et la maintenance de véhicules à moteur, principalement les bicylindres Citroën.
L'organisation de stages de formation en mécanique et carrosserie pour débutants et semi-débutants.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au
39 rue de la Garenne, Bat n°113,
85160, Saint Jean de Monts
Il pourra être transféré par simple décision du bureau; la ratification par
l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Composition
L'association se compose de :
membres d'honneur ;
membres bienfaiteurs ;
membres actifs ou adhérents.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses
réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 : Membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés
de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par
l'assemblée générale.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix fois son
montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser quinze euros (le rachat des cotisations
est limité à quinze euros
par l'article 6-1° de la loi du 1er juillet 1901 modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par : a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des cotisations ;
2°) les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes
3°) le cas échéant, les recettes des six manifestations annuelles de bienfaisance et de soutien.
Article 9 : Bureau
L'association est dirigée par un bureau de trois membres, élus pour trois années par
l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. L’assemblée choisit parmi ses membres, au scrutin secret,
un bureau composé ainsi :
- un président qui est doté de tous les pouvoirs pour agir au nom de l’association et la représenter ;
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
* un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les trois ans .
Article 10 : Réunion du bureau
Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président,
ou à la demande de l’un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président
est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association à quelque titre
qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué
sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de
l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret,
des membres du bureau sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait
à l'administration interne de l'association.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Premiers dirigeants :
Monsieur Hée Jean-François, Président
Mademoiselle Francastel Jacqueline, Trésorier
Monsieur Lucas Pierre, Secrétaire.
